Les amendements au projet de loi de finances pour 2014
En dehors du remplacement de la contribution sur l'excédent brut d'exploitation, les mesures qui concernent la fiscalité des entreprises n'ont été que légèrement aménagées.
En dehors du remplacement de la contribution sur l'excédent brut d'exploitation, les mesures qui concernent la fiscalité des entreprises n'ont été que légèrement aménagées.
Les dépenses éligibles au crédit d'impôt innovation viennent d'être définies plus précisément.
Les dépenses éligibles au crédit d'impôt innovation viennent d'être définies plus précisément.
Les demandes de préfinancement du CICE sont principalement faites par les TPE.
Les demandes de préfinancement du CICE sont principalement faites par les TPE.
Pour réduire le coût de la transmission, il n'est pas nécessaire que le défunt exploite l'entreprise au moment de son décès.
Pour réduire le coût de la transmission, il n'est pas nécessaire que le défunt exploite l'entreprise au moment de son décès.
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit l'instauration de deux abattements sur les plus-values de cession de titres de société.
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit l'instauration de deux abattements sur les plus-values de cession de titres de société.
Le gouvernement durcit les barèmes 2014 du malus automobile.