Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures qui concernent les entreprises
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances qui intéressent les entreprises et leurs dirigeants.
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances qui intéressent les entreprises et leurs dirigeants.
Le projet de loi de finances pour 2014 modifie l'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des petites entreprises et des auto-entrepreneurs.
Le projet de loi de finances pour 2014 modifie l'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des petites entreprises et des auto-entrepreneurs.
Pour bénéficier de l'exonération sur la plus-value de cession de ses titres, le professionnel libéral partant à la retraite doit détenir au moins 25 % du capital de la société.
Pour bénéficier de l'exonération sur la plus-value de cession de ses titres, le professionnel libéral partant à la retraite doit détenir au moins 25 % du capital de la société.
La valeur à déclarer à l'ISF des comptes courants d'associés peut être minorée s'ils sont détenus dans des sociétés en difficulté.
La valeur à déclarer à l'ISF des comptes courants d'associés peut être minorée s'ils sont détenus dans des sociétés en difficulté.
La préexistence d'une activité n'est pas forcément un obstacle à l'exonération des bénéfices de la nouvelle activité.
La préexistence d'une activité n'est pas forcément un obstacle à l'exonération des bénéfices de la nouvelle activité.
La prise d'un engagement de conservation de l'entreprise par les donataires ou les héritiers permet d'alléger le coût fiscal de la donation ou de la transmission par décès.