Transmission d’entreprise : l’obligation d’exploitation précisée
Pour réduire le coût de la transmission, il n'est pas nécessaire que le défunt exploite l'entreprise au moment de son décès.
Pour réduire le coût de la transmission, il n'est pas nécessaire que le défunt exploite l'entreprise au moment de son décès.
Pour réduire le coût de la transmission, il n'est pas nécessaire que le défunt exploite l'entreprise au moment de son décès.
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit l'instauration de deux abattements sur les plus-values de cession de titres de société.
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit l'instauration de deux abattements sur les plus-values de cession de titres de société.
Le gouvernement durcit les barèmes 2014 du malus automobile.
Le gouvernement durcit les barèmes 2014 du malus automobile.
Les entreprises peuvent bénéficier d’aides financières accordées par l’État, les collectivités publiques ou des tiers. Présentation des règles d’imposition de ces subventions soumises à cet impôt. Les subventions constituent en principe un produit imposable au titre de l’exercice de leur octroi. Les entreprises peuvent toutefois opter pour une imposition échelonnée de certaines subventions. Et au sein des groupes fiscalement intégrés, une neutralisation est en principe opérée au sein du résultat fiscal. Enfin, du point de vue de la TVA, seules deux catégories de subventions doivent être soumises à cet impôt.
Un nouveau mode de collecte de la TVA serait mis en place dans le secteur du bâtiment.
Un nouveau mode de collecte de la TVA serait mis en place dans le secteur du bâtiment.
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances qui intéressent les entreprises et leurs dirigeants.