De nouvelles propositions pour simplifier le quotidien « fiscal » des entreprises
Rationaliser les déclarations des entreprises est le principal enjeu en matière fiscale des dernières mesures proposées par le Conseil de simplification.
Rationaliser les déclarations des entreprises est le principal enjeu en matière fiscale des dernières mesures proposées par le Conseil de simplification.
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés avant le 1 décembre.
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés avant le 1 décembre.
L'exonération temporaire des droits de donation et le crédit d'impôt pour la transition énergétique font partie des mesures aménagées par les députés.
L'exonération temporaire des droits de donation et le crédit d'impôt pour la transition énergétique font partie des mesures aménagées par les députés.
Les majorations pour retard de paiement ou de déclaration des cotisations sociales ne sont pas déductibles du résultat des professionnels libéraux.
Les majorations pour retard de paiement ou de déclaration des cotisations sociales ne sont pas déductibles du résultat des professionnels libéraux.
Depuis le 1 janvier 2014, les entreprises tenant une comptabilité informatisée ont l'obligation de la remettre, lors d'un contrôle de l'administration fiscale, sur un support dématérialisé.
Depuis le 1 janvier 2014, les entreprises tenant une comptabilité informatisée ont l'obligation de la remettre, lors d'un contrôle de l'administration fiscale, sur un support dématérialisé.
L'administration fiscale vient de préciser les modalités de prise en compte des redevances de collaboration versées entre professionnels libéraux pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).