Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?
Les entreprises qui, à l'occasion des fêtes de fin d'année, offrent des cadeaux à leurs clients et à leurs salariés bénéficient d'un régime fiscal particulier.
Les entreprises qui, à l'occasion des fêtes de fin d'année, offrent des cadeaux à leurs clients et à leurs salariés bénéficient d'un régime fiscal particulier.
Les entreprises faisant partie d'un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par pays », dans les 12 mois de la clôture de leur exercice.
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont adopté un certain nombre d'amendements en faveur des entreprises.
Les grandes entreprises pourraient bientôt être assujetties à une nouvelle contribution assise sur l'impôt sur les sociétés.
Pour refuser la déduction d'une rémunération qu'elle estime excessive, l'administration fiscale doit se baser sur des éléments pertinents.
L'absence de transfert d'un contrat d'enseigne et d'approvisionnement n'est pas toujours un obstacle à l'application du régime de faveur des fusions.
Le projet de loi de finances pour 2018 comprend un certain nombre de mesures favorables aux entreprises.
L’emploi d’apprentis par une entreprise peut lui ouvrir droit à un avantage fiscal, le crédit d’impôt apprentissage.
Les indemnités perçues au titre d'un régime facultatif de Sécurité sociale par un professionnel libéral sont imposables, peu importe que les cotisations versées aient été ou non effectivement déduites.
Le seuil d'application du régime micro-entreprises serait doublé et une nouvelle exonération de CFE serait créée.