La cigarette électronique est-elle une cigarette comme les autres ?
Les commerçants de e-cigarettes ne sont pas soumis à la réglementation applicable aux débitants de tabac.
Les commerçants de e-cigarettes ne sont pas soumis à la réglementation applicable aux débitants de tabac.
À compter du 1 juillet prochain, l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique sera effective.
À compter du 1er juillet prochain, l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique sera effective.
À compter du 1 juillet prochain, l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique sera effective.
Quelles sont les autorisations à obtenir pour diffuser un événement sportif dans son établissement ?
À compter du 1 janvier 2017, les professionnels de l'automobile devront proposer à leurs clients des pièces de rechange d'occasion à la place de pièces neuves.
Un sous-bail commercial peut être conclu pour une durée inférieure à celle, restant à courir, du bail commercial principal et rester néanmoins soumis au statut des baux commerciaux.
Sauf dans certains départements, les soldes d'été débuteront le mercredi 22 juin prochain.
La rupture des pourparlers engagés dans le cadre de la cession d'un fonds de commerce n'est pas abusive si les parties n'ont pas encore fixé le prix de vente et ce, même si des documents ont déjà été adressés au notaire.
À compter du 1juin prochain, les entreprises devront consulter une liste d'opposition avant de démarcher des particuliers par téléphone.