Déclaration à la Cnil des dispositifs d’alerte professionnelle : du changement
La Cnil élargit le champ d'application de l'autorisation unique concernant les dispositifs d'alerte professionnelle.
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L’un de mes salariés atteindra 65 ans cette année. Puis-je le mettre à la retraite ?
Les entreprises françaises sont parmi celles qui utilisent le moins Internet et les médias sociaux dans le cadre de leurs activités.
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Présentation de la convention d'assurance chômage conclue par les partenaires sociaux et en vigueur depuis le 1 juillet 2014.
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La récente loi Florange a modifié les règles applicables, en cas d'offre publique d'acquisition, à la consultation du comité d'entreprise de la société cible.
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En présence de réserves motivées de la part d'un employeur, si la CPAM ne procède pas à une investigation complémentaire, sa décision reconnaissant le caractère professionnel de l'accident est alors inopposable à l'employeur.