Effectif salarié de l’exploitation agricole : quoi de neuf ?
À compter de 2020, de nouvelles règles s'appliqueront aux seuils sociaux et à leur franchissement.
À compter de 2020, de nouvelles règles s'appliqueront aux seuils sociaux et à leur franchissement.
Les entreprises d'au moins 11 salariés ont jusqu'au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur comité d'entreprise par un comité social et économique.
Je soupçonne un de mes salariés de dénigrer l’entreprise via la messagerie instantanée personnelle qu’il a lui-même installée sur son ordinateur professionnel. Puis-je lire le contenu des messages qu’il a ainsi échangés pour, le cas échéant, prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ?
Pour simplifier le dialogue social dans l’entreprise, une instance unique, baptisée « comité social et économique » (CSE), a remplacé les délégués du personnel (DP), la délégation unique du personnel (DUP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Une instance qui doit être mise en place, si cela n’est pas déjà fait, au plus tard le 31 décembre 2019.
Certains traitements de données personnelles mis en place par les employeurs sont dispensés d'analyse d'impact.
Les employeurs doivent modifier leur couverture « frais de santé » d'ici la fin de l'année afin que leurs salariés bénéficient d'un remboursement intégral des frais d'optique et de leurs soins dentaires prothétiques.
La période d'essai est prolongée du temps d'absence du salarié et notamment de celui résultant de la prise de jours de RTT.
Qu’il s’agisse de gérer la situation d’un salarié en état d’ivresse ou plus simplement d’organiser un pot de départ, l’employeur ne doit pas prendre la question de l’alcool dans l’entreprise à la légère. En effet, outre les risques d’accidents du travail, la bonne marche de l’entreprise peut en être sérieusement perturbée (accroissement de l’absentéisme, diminution de la qualité du travail, tensions relationnelles etc.). Pour agir en connaissance de cause, voici un point sur les règles juridiques à connaître dans ce domaine.
L'Assurance maladie propose différentes aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Le PEE peut désormais recevoir des versements unilatéraux de l'employeur et une partie des plus-values de cession des titres des actionnaires.