Contrat de professionnalisation : des formalités dématérialisées
Dès septembre prochain, le dépôt des contrats de professionnalisation auprès des OPCA s'effectuera nécessairement par voie dématérialisée.
Dès septembre prochain, le dépôt des contrats de professionnalisation auprès des OPCA s'effectuera nécessairement par voie dématérialisée.
Chargé d'assister employeurs et salariés devant les juridictions prud'homales, le défenseur syndical est protégé contre le licenciement et bénéficie d'autorisations d'absence.
Avec 1,8 million de salariés, le milieu associatif constitue l'acteur majeur de l'économie sociale.
Une pension de retraite, même attribuée au titre de l'inaptitude au travail, peut se cumuler avec les revenus tirés d'une activité libérale.
Validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel, la loi Travail a été publiée au Journal officiel du 9 août
L'employeur peut demander à la Direccte de se prononcer formellement sur la conformité de son accord ou plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Définitivement adopté par le Parlement, le projet de loi Travail reste néanmoins soumis au contrôle du Conseil constitutionnel.
Plusieurs changements applicables au 1 août 2016 ont été apportés à la procédure prud'homale.
Un employeur ne peut refuser d'embaucher un candidat ni sanctionner ou licencier un salarié en se fondant sur sa vulnérabilité économique.
Un concours financier de la Direccte peut être apporté aux entreprises sinistrées pour les aider à redémarrer leur activité professionnelle.