La déclaration sociale nominative entre dans sa dernière phase
La phase 3 de la déclaration sociale nominative, qui sera obligatoire au début de l'année prochaine, est disponible sur la base du volontariat.
La phase 3 de la déclaration sociale nominative, qui sera obligatoire au début de l'année prochaine, est disponible sur la base du volontariat.
Retour sur les études de l'OMPL sur l'implication des salariés dans les cabinets.
La fin des primes à l'embauche, que sont l'aide « embauche PME » et l'aide à l'embauche d'un premier salarié, est programmée au 31 décembre 2016.
Le secteur associatif compte 167 500 employeurs et plus de 1,8 million de salariés.
La Cnil revoit ses exigences quant à l'utilisation de dispositifs biométriques visant à contrôler l'accès aux lieux et aux équipements de travail.
La disparité du coût de la vie entre plusieurs zones géographiques peut justifier un écart de rémunération entre deux salariés exerçant un même emploi.
La réglementation relative aux conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles vient d'être assouplie.
Le gouvernement vient de dévoiler le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 avec, au menu, des mesures visant les travailleurs non salariés.
Le gouvernement vient de dévoiler le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 qui sera adopté d'ici la fin de l'année.
Avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, la couverture sociale obligatoire des artisans et commerçants serait étendue aux professions libérales non réglementées.