Employeurs d’au moins 50 salariés : quand régler les cotisations sociales ?
Les cotisations sociales devront, en principe, être versées le 5 ou le 15 de chaque mois.
Les cotisations sociales devront, en principe, être versées le 5 ou le 15 de chaque mois.
Dès janvier prochain, les accords d'entreprise primeront sur les accords de branche pour de nombreux thèmes liés à la durée du travail.
Les employeurs devront, au plus tard le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs de risques auxquels leurs salariés ont été exposés en 2016, une date fixée au 10 janvier pour les entreprises agricoles.
Les stagiaires continuent d'avoir droit à une gratification minimale horaire de 3,60 € en 2017.
À partir du 1 janvier 2017, le plafond mensuel de la Sécurité sociale s'élèvera à 3 269 €.
Quelles sont les règles applicables aux jours fériés qui tombent un dimanche ?
Le contrat de travail conclu entre un salarié et une association est toujours soumis aux règles de droit privé.
Le taux de la cotisation d'assurance vieillesse de base déplafonnée sera fixé à 2,30 % au 1 janvier 2017.
Les employeurs peuvent s'appuyer sur ces référentiels pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité.
Les entreprises d'au moins 300 salariés devront transmettre une fiche de paie simplifiée à leurs salariés à partir de janvier 2017.