De nouvelles hausses de cotisations pour les exploitants agricoles
Les cotisations dues par les exploitants agricoles au titre de la retraite complémentaire obligatoire et des accidents du travail et des maladies professionnelles ont augmenté.
Les cotisations dues par les exploitants agricoles au titre de la retraite complémentaire obligatoire et des accidents du travail et des maladies professionnelles ont augmenté.
N'ayant subi aucune revalorisation, le barème des saisies sur salaires pour 2016 reste de mise cette année.
Hormis certaines dérogations accordées aux employeurs pratiquant le décalage de paie, les cotisations sociales doivent être versées le 5 ou le 15 de chaque mois.
Des tests salivaires de dépistage de drogues peuvent être pratiqués par l'employeur pour les salariés occupant des postes à risque.
Un décret ayant précisé, entre autres, leur contenu et leur portée, les accords d'entreprise en vue de préserver ou développer l'emploi peuvent maintenant s'appliquer.
En 2017, les indemnités versées aux salariés lors de la rupture de leur contrat de travail sont exonérées de cotisations sociales et de CSG-CRDS dans la limite de 78 456 €, mais à condition qu'elles n'excèdent pas 392 280 €.
Les employeurs ont jusqu'au 31 janvier pour envoyer leur DADS.
Le taux horaire brut du Smic passe au 1 janvier 2017 de 9,67 € à 9,76 €.
Seuls les recrutements réalisés avant le 1 janvier 2017 peuvent donner lieu au versement de l'aide à l'embauche d'un premier salarié.
Les cotisations sociales devront, en principe, être versées le 5 ou le 15 de chaque mois.