Licenciements économiques et sauvegarde de la compétitivité de l’association
La réorganisation de l'association sauvegarde sa compétitivité lorsqu'elle lui permet d'assurer un strict équilibre entre ses dépenses et ses recettes.
La réorganisation de l'association sauvegarde sa compétitivité lorsqu'elle lui permet d'assurer un strict équilibre entre ses dépenses et ses recettes.
Êtes-vous au point sur les règles liées à l'emploi de jeunes durant l'été ?
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le vendredi 8 juin.
Les modèles de bulletins de paie publiés par les pouvoirs publics sont modifiés afin de tenir compte des évolutions législatives.
Quelles sont les solutions proposées par l'Agefiph pour recruter et maintenir dans l'emploi des personnes handicapées ?
La commune qui poursuit l'activité d'une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes équipements et auprès du même public se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité.
Le paiement des sommes dues aux salariés au titre de l'intéressement et de la participation doit intervenir d'ici le 31 mai 2018.
Le défaut de remise d'un exemplaire de la convention de rupture au salarié peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle homologuée.
Les heures supplémentaires doivent être réglées aux salariés lorsqu'elles ont été accomplies avec l'accord tacite de l'employeur.
Le licenciement prononcé par le responsable de la gestion du personnel de l'association est valable dès lors que le président lui a délégué ce pouvoir.