Expertises du comité social et économique : faisons le point !
Quelles sont les modalités de déroulement, de financement et de contestation des expertises demandées par le comité social et économique au terme de la réforme du Code du travail ?
Quelles sont les modalités de déroulement, de financement et de contestation des expertises demandées par le comité social et économique au terme de la réforme du Code du travail ?
La centaine de contrats à durée déterminée de remplacement conclus par une association comptant de nombreux salariés ne visent pas forcément à pourvoir un emploi durable et n'ont pas à être requalifiés en un contrat à durée indéterminée.
Le Code du travail fixe désormais les règles permettant de réviser et de dénoncer les accords collectifs dans les entreprises comptant au plus 20 salariés.
Rappel des règles applicables concernant le travail et la rémunération de vos salariés pendant les jours fériés.
Pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les employeurs doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main d'œuvre d'ici le 30 avril 2018.
Les entreprises doivent maintenant déposer leurs accords collectifs sur la plate-forme de téléprocédure TéléAccords.
Pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main d'œuvre d'ici le 30 avril.
Depuis le 1 avril 2018, le salarié qui fait l'objet d'une saisie sur salaire doit conserver un revenu au moins égal à 550,93 €.
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles en cas d'arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2018.
L'association Recherches & Solidarités met à la disposition des bénévoles associatifs un questionnaire portant principalement, cette année, sur les relations entre bénévoles réguliers et occasionnels.