Comité social et économique : une mise en place à la carte
La création du CSE intervient au terme du mandat des représentants du personnel, sachant que la durée de ce mandat peut, selon le cas, être réduite ou prorogée d'un an maximum.
La création du CSE intervient au terme du mandat des représentants du personnel, sachant que la durée de ce mandat peut, selon le cas, être réduite ou prorogée d'un an maximum.
En l'absence d'accord collectif ou de charte en la matière, le télétravail peut être mis en place par un simple accord entre employeur et salarié.
Depuis le 1 avril 2018, l'employeur qui recrute, dans le cadre d'un emploi franc, un demandeur d'emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peut bénéficier d'une aide financière allant jusqu'à 15 000 € sur 3 ans.
Comment réagir face aux retards et absences des salariés liés à la grève dans les transports en commun ?
La déclaration sociale des indépendants peut être effectuée, en version papier ou par Internet, à compter du 5 avril.
Le gouvernement a apporté les dernières touches aux règles relatives à l'information et au licenciement des salariés dans le cadre d'un accord de compétitivité.
Le gouvernement a récemment aménagé la rupture conventionnelle collective, notamment en imposant la signature d'une convention individuelle de rupture entre l'employeur et chaque salarié concerné.
Vos salariés viendront-ils travailler le lundi de Pâques ou bien bénéficieront-ils d'un jour de congé ?
Le versement d'une prime exceptionnelle ne peut pas se substituer à la majoration de rémunération due à la salariée qui revient d'un congé de maternité.
L'aide au répit proposée l'an dernier par la Mutualité sociale agricole a bénéficié à près de 3 500 exploitants agricoles et donné lieu à environ 28 000 jours de remplacement.