Quelles associations recourent au salariat et au bénévolat ?
La quasi-totalité des 1,3 million d'associations fonctionne avec des bénévoles alors que seulement 161 000 emploient des salariés.
La quasi-totalité des 1,3 million d'associations fonctionne avec des bénévoles alors que seulement 161 000 emploient des salariés.
Lors d'une cession d'actions, le candidat à l'acquisition évincé par un associé ayant exercé le droit de préemption prévu par les statuts peut-il demander l'annulation de la préemption ?
Peut-on valablement justifier d'un emploi salarié au sein d'une SARL dont on détient 50 % du capital ?
La banque qui décide seule de clôturer un plan d'épargne logement de plus de 10 ans ne commet pas de faute vis-à-vis des héritiers du titulaire du contrat.
Le dirigeant qui a consenti une délégation de pouvoirs n'est pas exonéré de sa responsabilité pénale lorsqu'il a participé personnellement à l'infraction commise par le salarié délégataire.
Le bailleur de terres agricoles qui exerce le droit de reprise doit satisfaire à des conditions notamment d'expérience professionnelle.
Des précisions viennent d'être apportées sur l'interdiction, à compter du 1 juillet prochain, des sacs de caisse en plastique à usage unique.
Un quart des Français effectuent des dons en ligne pour une contribution moyenne de 160 euros.
Les mentions obligatoires devant figurer dans un état des lieux sont précisées.
Le dirigeant d'une société, qui omet de souscrire une assurance pourtant obligatoire pour l'exercice de son activité, engage sa responsabilité personnelle à l'égard des tiers.