Baisse des frais de notaire au 1 mai 2016
La faible économie réalisée grâce à la baisse des tarifs des notaires peine à convaincre de l'utilité de la réforme.
La faible économie réalisée grâce à la baisse des tarifs des notaires peine à convaincre de l'utilité de la réforme.
Les professionnels du chiffre et du droit pourront bientôt se regrouper et exercer leur activité au sein d'une même structure.
Les dirigeants de société peuvent voir leur responsabilité engagée par un associé à cause d'un acte de gestion qu'ils ont pourtant pris avec l'autorisation de l'assemblée générale.
Généalogistes de France a constaté le développement d'une nouvelle forme d'arnaque à l'assurance-vie.
Avec plus de 13 millions de bénévoles en 2016, les associations continuent d'inspirer confiance aux Français.
La qualité de dirigeant et associé d'une société ne permet pas, à elle seule, de qualifier ce dernier de caution avertie, la banque restant alors tenue à un devoir de mise en garde à son égard.
Les conditions et les limites dans lesquelles une société peut consentir un prêt à une autre entreprise viennent d'être précisées.
Les modèles de tableaux relatifs aux informations sur les délais de paiement à fournir dans le rapport de gestion des sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes ont été publiés.
Après trois ans et demi de baisse, les prix des logements se sont stabilisés au dernier trimestre 2015.
Un contrat signé par un directeur de site et revêtu du cachet de la société n'engage pas toujours cette dernière.