Des précisions sur la faculté de blocage des assurances-vie
Le Haut Conseil de stabilité financière ne peut pas empêcher le paiement des capitaux décès, des rentes viagères et des capitaux à terme des assurances-vie.
Le Haut Conseil de stabilité financière ne peut pas empêcher le paiement des capitaux décès, des rentes viagères et des capitaux à terme des assurances-vie.
Les sociétés doivent désormais déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les personnes qui sont leurs bénéficiaires effectifs.
L'indice national des fermages baisse de 3 % en 2017.
Les apports de trésorerie remboursables versés aux exploitants agricoles devront être remboursés le 30 juin 2018 au plus tard.
L'association qui reçoit des volontaires en service civique doit leur apporter une formation civique et citoyenne d'au moins 2 jours.
En tant que commerçant, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous êtes tenu d'accepter tous les moyens de paiement mis à la disposition des consommateurs. La réponse par un rappel des règles applicables en la matière.
En juin 2017, les épargnants n'ont versé que 600 millions d'euros (collecte nette) sur leur contrat d'assurance-vie.
À compter de 2018, les petites entreprises vont bénéficier d'un allègement de leur rapport de gestion tandis que les sociétés anonymes seront tenues d'établir un rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Le nouvel observatoire des statistiques des locations livre ses premières données.
Les élevages de volailles doivent respecter des règles relatives notamment à la distance qui doit les séparer des habitations.