L’administration d’une association par des mineurs
Les mineurs peuvent désormais jouer un rôle plus actif au sein d'une association.
Les mineurs peuvent désormais jouer un rôle plus actif au sein d'une association.
Les professionnels du droit et du chiffre peuvent désormais se regrouper au sein de sociétés pluri-professionnelles d'exercice.
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ne dispose plus de la faculté de rendre la déclaration d'affectation opposable aux créanciers antérieurs à son dépôt.
L'établissement financier qui commercialise un contrat d'assurance-vie doit notamment vérifier l'expérience du client en matière d'investissements.
Plus d'un tiers des associations ont instauré un partenariat avec une entreprise, essentiellement afin que cette dernière contribue, par ses moyens financiers et humains, au projet associatif.
Pour la 6 année consécutive, Explorimmo.com et Explorimmoneuf.com présentent leur palmarès des 10 villes où investir en France. Rennes, Bordeaux et Montpellier se placent en tête du classement.
Les grosses réparations d'un local commercial peuvent-elles être mises à la charge du locataire ?
Le sous-acquéreur d'un bien peut agir en garantie des vices cachés contre le vendeur initial même s'il connaissait le vice au moment de l'achat.
Un certain nombre de mesures allègent le fonctionnement des SARL, des SAS et des sociétés anonymes.
L'Assurance retraite met à disposition des assurés un simulateur permettant d'obtenir le coût d'une opération de rachat de trimestres.