Déclaration des revenus 2014 : attention aux dates !
Les dates limites de dépôt des déclarations de revenus 2014 approchent.
Les dates limites de dépôt des déclarations de revenus 2014 approchent.
En présence d'une comptabilité informatisée, le vérificateur peut désormais prendre copie des fichiers informatiques dont il constate l'existence lors d'un contrôle fiscal inopiné.
Les redevables de l'ISF domiciliés hors de France devront déposer leur déclaration d'ISF pour le 15 juillet.
Un document fiscal nécessaire au conjoint survivant pour effectuer certaines démarches serait voué à disparaître.
Le Conseil d'État a jugé que le déficit d'une société généré lors d'un exercice antérieur ne peut s'imputer avant les amortissements de l'exercice.
Des réductions d'impôt bénéficient aux particuliers qui souscrivent au capital d'entreprises de presse ou qui versent des dons au profit de ces entreprises.
Actuellement en discussion au Sénat, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques s'est étoffé. Des mesures concernant le patrimoine des particuliers sont prévues.
Les investissements industriels réalisés du 15 avril 2015 au 14 avril 2016 peuvent bénéficier d'une déduction spéciale égale à 40 % de leur prix de revient.
Dès le 5 mai prochain, les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu (IR) seront tenues de transmettre leur déclaration de résultats par voie électronique.
L'administration fiscale précise les conditions d'application des abattements exceptionnels de 25 % et 30 % sur les plus-values immobilières.