Le quasi-usufruit peut désormais être déduit de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune
Les sommes reçues par un quasi-usufruitier constituent un passif déductible de l'ISF.
Les sommes reçues par un quasi-usufruitier constituent un passif déductible de l'ISF.
Le locataire d'un bail commercial peut, à certaines conditions, amortir le droit d'entrée versé au bailleur.
Malgré leur faible pourcentage de détention, des titres de participation peuvent bénéficier d'une exonération fiscale lors de leur cession.
Les redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont jusqu'au 15 juin 2016 pour adresser leur déclaration au service des impôts.
Les entreprises exploitant un restaurant peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt lorsque l'un de leurs salariés obtient le titre de maître-restaurateur.
Le contrat d'assurance-vie souscrit avec des deniers communs d'un couple marié sous le régime de la communauté et non dénoué au décès du conjoint de l'époux souscripteur est désormais exonéré de droits de succession.
La plus-value dégagée par une entreprise sur la vente d'un bien immobilier destiné à être démoli est exclue du bénéfice de l'abattement pour durée de détention.
Face à l'afflux de demandes de régularisation d'avoirs non déclarés, la Direction générale des Finances publiques ouvre de nouveaux centres de traitement.
La taxe d'aménagement n'a pas vocation à s'appliquer aux abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 5 m.
Les demandes de remboursement des dépenses engagées en 2015 peuvent être déposées entre le 1 juin 2016 et le 31 décembre 2018.