La fin du contrat de génération
La réforme du Code du travail a supprimé le contrat de génération.
La réforme du Code du travail a supprimé le contrat de génération.
L'indemnité de licenciement due au titre des 10 premières années d'ancienneté du salarié est relevée de 25 %.
Pour fixer l'indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, les juges doivent obligatoirement se référer au barème instauré par les pouvoirs publics.
Les ordonnances révisant le Code du travail ont été publiées au et certaines de leurs mesures sont immédiatement applicables.
Avant de licencier un salarié, l'association doit s'assurer de l'organe désigné par ses statuts pour agir.
L'employeur doit, par sa médiation, tenter de désamorcer les conflits persistants entre collègues puis, en cas d'échec, séparer les salariés concernés.
Comme annoncé par le gouvernement en début de quinquennat, le Régime social des indépendants sera progressivement adossé au régime général de la Sécurité sociale.
L'employeur peut prévoir des avantages différents au bénéfice des salariés qui font l'objet de deux licenciements économiques collectifs distincts.
La hausse de la CSG, prévue en 2018, serait compensée par une baisse des cotisations sociales dues par les exploitants et les salariés agricoles.
À partir du 1 octobre 2017, la cigarette électronique sera interdite dans certains lieux de travail.