Modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés
Les travailleurs indépendants peuvent faire varier le montant de leurs cotisations sociales personnelles au mois le mois.
Les travailleurs indépendants peuvent faire varier le montant de leurs cotisations sociales personnelles au mois le mois.
Les employeurs peuvent échapper au paiement des majorations et pénalités lorsqu'ils commettent des erreurs dans leurs déclarations sociales nominatives.
Tous les employeurs sont désormais tenus d'indiquer le statut de travailleur handicapé de leurs salariés dans leur déclaration sociale nominative.
Les modalités de décompte des salariés dans l'effectif de l'entreprise sont désormais connues.
Les contrats courts conclus en 2020 dans les entreprises concernées par le système de bonus-malus de la contribution d'assurance chômage auront des conséquences, à la baisse ou à la hausse, sur le montant dû en 2021.
Les contrats d'apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès de l'opérateur de compétences dont relève l'employeur dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de leur exécution.
De nouvelles règles s'appliquent aux contrôles menés par la Mutualité sociale agricole à l'égard des employeurs et des exploitants agricoles.
L'avantage en nature nourriture des dirigeants assimilés salariés peut désormais être évalué de manière forfaitaire, comme pour les salariés.
Le salarié peut s'absenter pendant 24 heures, consécutives ou non, pour préparer sa validation des acquis de l'expérience.
Le dispositif de compétitivité renforcée dont bénéficient les entreprises de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 50 millions d'euros est plus généreux depuis le 1 janvier 2020.