La BDES désormais confiée à la négociation collective en entreprise
L'architecture, le contenu ou encore le fonctionnement de la base de données économiques et sociales peuvent être fixés par un accord conclu au niveau de l'entreprise.
L'architecture, le contenu ou encore le fonctionnement de la base de données économiques et sociales peuvent être fixés par un accord conclu au niveau de l'entreprise.
Un accord de branche peut désormais encadrer le recours au CDI de chantier.
Selon les juges, la base de calcul de l'indemnité de congés payés comprend la rémunération totale du salarié, incluant les primes d'ancienneté.
À partir du 1 janvier 2018, tous les employeurs devront remettre à leurs salariés un bulletin de paie clarifié conforme au modèle instauré par les pouvoirs publics.
À partir du 1 janvier 2018, tous les employeurs devront remettre à leurs salariés un bulletin de paie simplifié conforme au modèle instauré par les pouvoirs publics.
Près d'un salarié sur dix travaille dans une association.
L'employeur pourra, après l'envoi de la lettre de licenciement au salarié, préciser les motifs justifiant la rupture du contrat de travail.
Employeur et syndicat peuvent conclure un accord aménageant notamment la périodicité des négociations obligatoires et les thèmes abordés.
Les entreprises qui ne l'ont pas déjà fait ont jusqu'à la fin de l'année pour mettre la complémentaire santé de leurs salariés en conformité avec les nouvelles exigences des contrats responsables.
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les pouvoirs publics ont notamment avancé, au 1 mai 2018, la date de généralisation des accords majoritaires.