La procédure de déclaration des PSE à la Direccte est dématérialisée
Depuis le 1 juillet dernier, les employeurs qui procèdent à un plan de sauvegarde de l'emploi doivent créer un compte utilisateur à partir d'un portail Internet dédié.
Depuis le 1 juillet dernier, les employeurs qui procèdent à un plan de sauvegarde de l'emploi doivent créer un compte utilisateur à partir d'un portail Internet dédié.
Les juges rappellent qu'au-delà de sa fonction d'assistance, le tuteur est soumis à certains devoirs.
Les juges rappellent qu'au-delà de sa fonction d'assistance, le tuteur est soumis à certains devoirs.
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler pour le 15 septembre prochain.
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler pour le 15 septembre prochain.
Prendre quelques précautions est nécessaire pour limiter les conséquences d'un simple vol de smartphone.
Prendre quelques précautions est nécessaire pour limiter les conséquences d'un simple vol de smartphone.
Le fait pour un consommateur d'exercer son droit de rétractation sur un crédit affecté entraîne désormais automatiquement l'annulation de la vente du bien ou de la prestation de services qui a été financée par ce crédit.
Le fait pour un consommateur d'exercer son droit de rétractation sur un crédit affecté entraîne désormais automatiquement l'annulation de la vente du bien ou de la prestation de services qui a été financée par ce crédit.
L'administration fiscale précise le formalisme attaché aux corrections spontanées des insuffisances ou omissions de déclaration et de paiement de la TVA relatives aux bilans 2013.