Les soldes d’hiver, c’est bientôt !
Sauf dans quelques départements, les soldes d'hiver 2019 débuteront le 9 janvier prochain.
Sauf dans quelques départements, les soldes d'hiver 2019 débuteront le 9 janvier prochain.
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement ou un abandon de ses frais.
L'indemnité de remboursement anticipé d'un prêt n'entre pas dans le calcul de la contribution de la communauté au financement d'un bien immobilier des époux.
Lorsqu'un locataire accepte de prendre en location un local commercial en l'état où il se trouve, peut-il par la suite réclamer au bailleur le remboursement des travaux qu'il a effectués pour pouvoir y exercer son activité ?
Selon le Comité Consultatif du Secteur Financier, la résiliation annuelle d'une assurance-emprunteur souscrite auprès d'une banque doit intervenir au moins 2 mois avant la date de signature de l'offre de prêt.
Une aide à la relance des exploitations agricoles en difficulté vient d'être instaurée.
À l'avenir, il serait plus facile d'adopter le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
La clause d'un bail commercial qui impose l'adhésion du locataire à une association de commerçants est nulle en ce qu'elle méconnaît la liberté de ne pas adhérer à une association.
Une étude de l'Insee révèle notamment que 58 % des ménages français sont, en 2014, propriétaires de leur résidence principale. En 1968, leur nombre était de 43 %.
Son défaut d'inscription au RCS n'empêche par le titulaire d'un bail dérogatoire de bénéficier du statut des baux commerciaux lorsqu'il se maintient dans les lieux au-delà de son terme.