Fermeture estivale de l’entreprise : anticipez vos obligations fiscales et sociales !
Pensez à vous mettre en règle avec l'Urssaf et l'administration fiscale avant de fermer votre entreprise pendant l'été.
Pensez à vous mettre en règle avec l'Urssaf et l'administration fiscale avant de fermer votre entreprise pendant l'été.
Les informations que l'administration peut demander à des dépositaires du secret professionnel dans le cadre d'un contrôle fiscal sont limitées.
Des précisions sur l'application du taux de TVA de 10 % aux produits agricoles ont été données par l'administration fiscale.
Pour avoir droit au taux de TVA de 5,5 % ou de 10 %, le client n'a plus l'obligation de remettre à l'entreprise une attestation pour les travaux de réparation et d'entretien en dessous de 300 € dans les logements.
Les principales déclarations fiscales annuelles des entreprises doivent être souscrites au plus tard le 3 mai 2016.
Les principales déclarations fiscales annuelles des entreprises doivent être souscrites au plus tard le 3 mai 2016.
Les règles de numérisation des documents constitutifs d'une piste d'audit fiable établis à l'origine sur support papier sont enfin connues.
Les deux roues utilitaires sont exclus du droit à déduction de la TVA.
L'exonération de TVA qui s'appliquait aux mises à disposition à prix coûtant effectuées au profit d'organismes sans but lucratif est supprimée.
À l'occasion des fêtes de fin d'année, les entreprises sont susceptibles d'offrir des cadeaux à leurs clients. Cadeaux qui peuvent être fiscalement déductibles.