Taux de TVA applicable aux situations de travaux
L'administration fiscale précise l'entrée en vigueur des nouveaux taux de TVA en matière de travaux immobiliers.
L'administration fiscale précise l'entrée en vigueur des nouveaux taux de TVA en matière de travaux immobiliers.
L'attestation nécessaire au bénéfice du taux réduit ou du taux intermédiaire de TVA sur les travaux immobiliers est actualisée.
L'attestation nécessaire au bénéfice du taux réduit ou du taux intermédiaire de TVA sur les travaux immobiliers est actualisée.
L'option à la TVA sur les locaux nus à usage professionnel s'applique dès le 1er jour du mois au cours duquel elle est formulée.
L'option à la TVA sur les locaux nus à usage professionnel s'applique dès le 1er jour du mois au cours duquel elle est formulée.
Présentation des mesures de la loi de finances pour 2014 qui intéressent les entreprises.
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Les donneurs d'ordre du secteur du bâtiment sont redevables de la TVA sur les travaux sous-traités.
Les donneurs d'ordre du secteur du bâtiment sont redevables de la TVA sur les travaux sous-traités.
Deux des principaux taux de TVA sont modifiés au 1 janvier.