Annulation de la « taxe trottoir »
La présence momentanée de clients sur un trottoir le temps d'effectuer un achat ne justifie pas le paiement d'une redevance par les commerçants.
La présence momentanée de clients sur un trottoir le temps d'effectuer un achat ne justifie pas le paiement d'une redevance par les commerçants.
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Les nouvelles règles d'affectation des dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage viennent d'être précisées.
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Les obligations déclaratives des employeurs en matière de participation-construction sont simplifiées.
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La loi de finances sanctionne plus fortement les véhicules polluants.
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Des taxes existantes seraient aménagées et des avantages fiscaux seraient prorogés.
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