Télépaiement des impôts au format SEPA B2B à partir du 28 octobre !
À compter du 28 octobre 2015, les prélèvements de certains impôts professionnels seront effectués au format SEPA B2B.
À compter du 28 octobre 2015, les prélèvements de certains impôts professionnels seront effectués au format SEPA B2B.
Les modalités selon lesquelles les agriculteurs peuvent se faire rembourser une partie des taxes perçues sur les carburants ont été précisées.
Les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure ont été fixés pour 2016.
La Tascom doit être déclarée et payée pour le 15 juin prochain.
La taxe sur les micro-logements s'applique, en 2015, lorsque le loyer excède 41,61 € par mètre carré de surface habitable.
La C3S sera supprimée dès 2015 pour diverses sociétés coopératives.
La C3S sera supprimée dès 2015 pour diverses sociétés coopératives.
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés avant le 1 décembre.
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés avant le 1 décembre.
La fiscalité des entreprises a fait l’objet de divers aménagements durant l’été. Présentation des principales nouveautés introduites notamment par la loi de finances rectificative pour 2014.