Vers une modification de la C3S
Avant même sa première année d'application, le nouvel acompte de contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) serait supprimé.
Avant même sa première année d'application, le nouvel acompte de contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) serait supprimé.
Le Conseil constitutionnel vient de juger que la contribution sur les revenus distribués est inconstitutionnelle.
La taxe sur les véhicules de sociétés pour la période du 1 octobre 2016 au 31 décembre 2017 devra être déclarée en janvier 2018.
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être réglé au plus tard le 15 septembre prochain.
Les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics en instaurant la taxe sur les transactions financières n'ont pas été remplis.
Veillez à vous mettre en règle avec l'Urssaf et l'administration fiscale avant de fermer votre entreprise pendant l'été.
Je viens d’hériter de la nue-propriété d’un bien immobilier. Est-ce moi ou l’usufruitier qui doit prendre en charge le paiement de la taxe foncière ?
L'administration fiscale a apporté des précisions sur le crédit d'impôt de taxe sur les salaires dont peuvent désormais bénéficier les associations qui ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés.
Les entreprises se doivent de connaître les règles, en particulier fiscales, à prendre en compte lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule et, plus largement, les diverses dispositions qui trouvent à s’appliquer dans la gestion au quotidien des véhicules professionnels mis à disposition de leur dirigeant et salariés.
L'administration fiscale vient de préciser la date et les modalités de paiement du nouvel acompte de Tascom.