L’an dernier, notre association sportive, située à Lyon, s’est équipée d’un téléviseur afin que nos adhérents puissent regarder les matchs de foot. Doit-elle payer la redevance audiovisuelle ?
En tant que professionnel, vous pouvez être redevable de la contribution à l’audiovisuel public. Une taxe qu’il ne faudra pas oublier de payer dans les prochaines semaines. Dans quelles conditions ? Pour quel montant ? Éléments de réponse.
Plusieurs aménagements ont été apportés à la taxe sur les salaires par la dernière loi de finances, notamment la suppression du crédit d'impôt en faveur des organismes sans but lucratif.
À compter de 2019, une réduction de cotisations patronales remplacera le crédit d'impôt compétitivité emploi.
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) devra obligatoirement être acquittée par télérèglement à partir de 2018.
Les conditions d'application et les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés ont été modifiés.
Le Conseil constitutionnel a validé la contribution exceptionnelle sur l'IS due par les grandes entreprises.
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont adopté un certain nombre d'amendements en faveur des entreprises.
Le Conseil d'État a précisé le sort des rémunérations des membres du directoire d'une société anonyme (SA) au regard de la taxe sur les salaires.
Les grandes entreprises pourraient bientôt être assujetties à une nouvelle contribution assise sur l'impôt sur les sociétés.