Allègement de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Un abattement est instauré sur l'assiette de la C3S due à compter de 2015.
Un abattement est instauré sur l'assiette de la C3S due à compter de 2015.
Un abattement est instauré sur l'assiette de la C3S due à compter de 2015.
L'affectation de la taxe d'apprentissage est fixée.
L'affectation de la taxe d'apprentissage est fixée.
Lors de la transformation d'un contrat d'assurance-vie en cours vers un contrat euro-croissance, une taxe sur l'épargne transférée s'applique.
Lors de la transformation d'un contrat d'assurance-vie en cours vers un contrat euro-croissance, une taxe sur l'épargne transférée s'applique.
Une suppression progressive de la C3S est programmée à partir de 2015.
Une suppression progressive de la C3S est programmée à partir de 2015.
Prolongation de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés et réforme de la taxe d'apprentissage sont au menu du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
Prolongation de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés et réforme de la taxe d'apprentissage sont au menu du projet de loi de finances rectificative pour 2014.