Tour de vis sur deux avantages fiscaux des entreprises
La réduction d'impôt mécénat et le crédit d'impôt recherche font l'objet de restrictions dans le projet de loi de finances pour 2020.
La réduction d'impôt mécénat et le crédit d'impôt recherche font l'objet de restrictions dans le projet de loi de finances pour 2020.
Une entreprise qui change de régime fiscal peut, sous certaines conditions, continuer à bénéficier du régime de faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR).
Le projet de loi de finances pour 2020 modifie les règles fiscales applicables aux voitures afin de tenir compte des nouvelles méthodes européennes de détermination des émissions de CO2.
La trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés serait, une nouvelle fois, modifiée au détriment des grandes entreprises.
L'administration fiscale précise les conditions d'application de l'exonération en zones de revitalisation rurale (ZRR) pour les praticiens libéraux exerçant comme remplaçant, puis collaborateur.
Utiliser un véhicule de l’entreprise ou son propre véhicule pour ses déplacements professionnels n’entraîne pas les mêmes conséquences fiscales.
L'administration fiscale a précisé les modalités d'application de la nouvelle clause anti-abus en matière d'impôt sur les sociétés.
Les sociétés de personnes qui ont opté pour l'impôt sur les sociétés au titre d'exercices clos avant le 31 décembre 2018 peuvent y renoncer.
Les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 250 M€ ne bénéficieront pas de la baisse de l'impôt sur les sociétés en 2019.
Certaines entreprises doivent joindre de nouveaux états de suivi à leur déclaration de résultats.