Impôt sur le revenu, ISF… : ce qui vous attend dans le projet de loi de finances pour 2017
Le projet de loi de finances pour 2017 intègre notamment la baisse d'impôt sur le revenu promise aux ménages modestes.
Le projet de loi de finances pour 2017 intègre notamment la baisse d'impôt sur le revenu promise aux ménages modestes.
Pour éviter que la fiscalité ne soit un frein à la transmission d’une entreprise ou à la cession de ses éléments d’actif en cours d’exploitation, un régime d’exonération des plus-values réalisées par les très petites entreprises (TPE) relevant de l’impôt sur le revenu a été instauré.
Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus jusqu'au 25 novembre 2016.
J’ai déclaré mes revenus 2015 en ligne mais j’ai constaté une erreur lors de la réception de mon avis d’imposition. Puis-je encore corriger ma déclaration ?
L'avant-projet de loi relatif au prélèvement à la source vient d'être publié.
Dès lors qu'il existe un partage des frais entre tous les participants, les revenus du covoiturage n'ont pas à être déclarés.
L'impôt sur le revenu et l'impôt de solidarité sur la fortune doivent être versés au plus tard le 15 septembre prochain.
Des remises sur émoluments, bien que conformes à la réglementation notariale, peuvent être imposables.
Le Conseil constitutionnel estime que l'amende de 5 % prévue en cas de non déclaration de comptes bancaires établis à l'étranger est manifestement disproportionnée à la gravité des faits.
Afin de bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu pour investissement locatif outre-mer, le bail consenti au locataire doit prendre effet dans les 6 mois de l'achèvement du logement.