Un nouveau justificatif d’impôt sur le revenu à votre disposition
Vous pouvez désormais justifier de vos revenus auprès de certains organismes sans avoir à divulguer le détail des informations qui figurent sur votre avis d'imposition.
Vous pouvez désormais justifier de vos revenus auprès de certains organismes sans avoir à divulguer le détail des informations qui figurent sur votre avis d'imposition.
Pour bénéficier de l'exonération sur la plus-value de cession de ses titres, le professionnel libéral partant à la retraite doit détenir au moins 25 % du capital de la société.
Pour bénéficier de l'exonération sur la plus-value de cession de ses titres, le professionnel libéral partant à la retraite doit détenir au moins 25 % du capital de la société.
Les contribuables ont jusqu'au lundi 16 septembre pour régler le solde de l'impôt sur le revenu.
Les contribuables ont jusqu'au lundi 16 septembre pour régler le solde de l'impôt sur le revenu.
L'apport à une société des titres d'une PME souscrits depuis moins de 5 ans remet en cause la réduction d'impôt sur le revenu.
L'apport à une société des titres d'une PME souscrits depuis moins de 5 ans remet en cause la réduction d'impôt sur le revenu.
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) vient de faire l'objet de sa mise à jour annuelle pour 2013.
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) vient de faire l'objet de sa mise à jour annuelle pour 2013.
Une taxe d’apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale. Le paiement de la taxe se traduit principalement par le versement de sommes à des organismes collecteurs. À défaut de versements suffisants à ces organismes, l’entreprise doit verser au service des impôts une somme correspondant au double de l’insuffisance constatée. Une contribution additionnelle à la taxe d’apprentissage, au taux de 0,18 %, est également due par les employeurs.