Déclaration de revenus : dispense de certains justificatifs !
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 allège la liste des documents devant être joints à la déclaration de revenus.
Transmission d’une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
La transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans le cadre d’une donation, est en principe génératrice de droits d’enregistrement. Il est néanmoins possible d’en limiter le coût si l’entreprise fait l’objet d’un engagement de conservation, aussi appelé « pacte Dutreil ». Dans ce dossier, vous trouverez toutes les informations sur la transmission d’une entreprise individuelle dans le cadre d’un pacte Dutreil. Toutefois, ce dispositif comporte également un volet spécifique aux transmissions de titres de société dont les conditions diffèrent sensiblement de celles exigées pour les transmissions d’entreprise individuelle.
Les amendements au projet de loi de finances pour 2014 qui concernent les particuliers
Un certain nombre d'aménagements visant la fiscalité personnelle ont été apportés aux dispositions du projet de loi de finances pour 2014.
Les amendements au projet de loi de finances pour 2014 qui concernent les particuliers
Un certain nombre d'aménagements visant la fiscalité personnelle ont été apportés aux dispositions du projet de loi de finances pour 2014.
Cession de titres de société : les nouveaux abattements
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit l'instauration de deux abattements sur les plus-values de cession de titres de société.
Cession de titres de société : les nouveaux abattements
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit l'instauration de deux abattements sur les plus-values de cession de titres de société.
Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures relatives aux particuliers
Le barème de l'impôt sur le revenu est de nouveau indexé sur les prix.
Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures relatives aux particuliers
Le barème de l'impôt sur le revenu est de nouveau indexé sur les prix.
Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures qui concernent les entreprises
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances qui intéressent les entreprises et leurs dirigeants.
Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures qui concernent les entreprises
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances qui intéressent les entreprises et leurs dirigeants.