Prélèvement à la source : où en est-on ?
Le ministre des Finances et le secrétaire d'État chargé du Budget ont dévoilé les grandes lignes du projet de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Le ministre des Finances et le secrétaire d'État chargé du Budget ont dévoilé les grandes lignes du projet de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Les travaux éligibles au dispositif du crédit d'impôt transition énergétique peuvent, sous conditions, être réalisés par un sous-traitant.
Lorsque l’entrepreneur individuel cède son fonds de commerce ou l’associé d’une société de personnes cède l’intégralité de ses parts dans le cadre de son départ à la retraite, un régime d’exonération des plus-values professionnelles est prévu, sous réserve que toutes les conditions prévues par l’article 151 septies A du Code général des impôts soient remplies.
Le rachat d'un contrat d'assurance-vie après une rupture conventionnelle du contrat de travail ne permet pas de bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu applicable en cas de licenciement.
L'administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif.
Les cabinets relevant de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ne peuvent pas déduire l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants.
Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2015 viennent d'être publiés et restent inchangés par rapport à l'an passé.
L'administration fiscale a récemment publié les limites d'exonération d'impôt pour la location d'une partie de la résidence du bailleur.
L’affectation budgétaire des prélèvements sociaux sur les revenus du capital a été modifiée afin que l’affiliation du contribuable à un régime de sécurité sociale européen, autre que français, ne constitue plus un frein à l’application de ces prélèvements.
Les montants 2016 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent d'être précisés.