Quelle imposition pour l’économie collaborative ?
Le gouvernement a mis en ligne des fiches pédagogiques destinées à informer les particuliers des règles fiscales et sociales applicables aux revenus qu'ils tirent de l'économie collaborative.
Le gouvernement a mis en ligne des fiches pédagogiques destinées à informer les particuliers des règles fiscales et sociales applicables aux revenus qu'ils tirent de l'économie collaborative.
Les particuliers qui investissent dans des Sofica peuvent bénéficier d'un nouveau taux de réduction d'impôt fixé à 48 %.
Le prélèvement à la source s'applique notamment aux traitements et salaires par le biais d'une retenue opérée par l'employeur et aux revenus des indépendants ainsi qu'aux revenus fonciers via un acompte prélevé par l'administration fiscale.
Dans le but de développer l'offre locative dans certaines zones, deux nouveaux dispositifs de défiscalisation immobilière sont créés : une réduction d'impôt pour les résidences de tourisme et le « Cosse ancien ».
Les particuliers qui souscrivent au capital d'entreprises de presse peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 prévoit notamment la mise en place d'un compte PME innovation.
Un amendement au projet de loi de finances pour 2017 prévoit une imposition moins favorable pour les salariés bénéficiaires d'attributions gratuites d'actions.
Le déficit provenant d'une activité libérale est imputable sur le revenu global du contribuable à condition que cette activité soit effectivement exercée à titre professionnel.
La question de la suppression du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale fait débat entre le gouvernement et les députés.
Les suppléments de rétrocession d'honoraires versés aux collaborateurs de professions libérales pour prospection commerciale à l'étranger ne seront plus exonérés d'impôt sur le revenu.