La loi de finances pour 2019 a été publiée
Zoom sur les principales mesures de la loi de finances pour 2019.
Le prélèvement à la source, c’est parti !
Le prélèvement de l'impôt à la source est bel et bien entré en vigueur au 1 janvier.
Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2018
Au 31 décembre prochain, certains impôts seront prescrits et échapperont définitivement au contrôle de l'administration fiscale.
Fin du CICE
Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) étant supprimé à partir du 1 janvier 2019, notre société va-t-elle perdre ses créances ?
Année blanche : l’incidence de certains régimes d’exonération des entreprises
Comment se calcule le crédit d'impôt modernisation du recouvrement lorsqu'un exploitant individuel bénéficie d'une exonération en raison de son installation dans certaines zones du territoire ?
Dans quel délai déposer un rescrit « jeune entreprise innovante » ?
L'administration fiscale vient de préciser la date limite de dépôt d'une demande de rescrit « jeune entreprise innovante ».
Contrôle fiscal : respectez l’ordre des saisines en cas de recours hiérarchique !
Lorsque des désaccords persistent sur les redressements envisagés suite à un contrôle fiscal, le contribuable peut faire appel aux supérieurs hiérarchiques du vérificateur.
Taxe sur les véhicules de sociétés : à ne pas oublier en janvier 2019 !
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due au titre de 2018 en janvier prochain.
En quoi consiste un contrôle fiscal inopiné ?
L’administration fiscale peut diligenter un contrôle « surprise » dans l’entreprise.
Le mécénat encouragé pour les petites entreprises
Le plafond des dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt mécénat serait aménagé en faveur des petites entreprises.