Logement : ce que contient le projet de loi du ministre Guillaume Kasbarian
Alors que le logement neuf s’enfonce dans la crise, le ministre délégué en charge du Logement, Guillaume Kasbarian, a présenté, le vendredi 3 mai dernier en conseil des ministres, son plan pour développer l’offre de logements abordables. À travers ce projet de loi, le gouvernement entend stimuler la construction et faciliter l’accès au logement des Français tandis que 4,2 millions de personnes sont mal logées en France et 1,8 million sont en attente d’une habitation à loyer modéré. Retour sur les principales dispositions du texte, qui devrait être examiné au Sénat au cours du mois de juin.
Intégrer des logements intermédiaires dans la loi SRU
Le premier article du projet de loi prévoit d’inclure jusqu’à 25 % de logements intermédiaires dans les objectifs de production de logements sociaux imposés aux collectivités concernées par le dispositif de Solidarité et renouvellement urbain (SRU). La loi SRU impose, en effet, à quelque 2 100 communes d’atteindre une part de 20 % à 25 % de logements sociaux dans leur parc immobilier. Or, près de 70 % d’entre elles étaient en retard sur leurs objectifs sur la période 2020-2022. La production de logements locatifs intermédiaires (LLI), destinés aux classes moyennes qui peinent à se loger dans les zones tendues, permettrait ainsi à ces municipalités d’atteindre leurs quotas, tout en diversifiant l’offre de logements sociaux.
Améliorer la rotation du parc HLM
Le gouvernement entend, par ailleurs, agir sur la rotation du parc social en libérant des logements quand les locataires n’en remplissent plus les critères. Selon le ministre Guillaume Kasbarian, plus de 8 % des locataires de HLM ne seraient plus éligibles à un logement social au regard de leur situation actuelle. Pour cela, le texte prévoit notamment que les surloyers (suppléments au loyer demandés aux locataires en cas de dépassement des conditions de ressources) s’appliquent dès le premier euro de dépassement des critères d’attribution et non pas, comme aujourd’hui, en cas de plus de 20 % de dépassement. Le ministre souhaite, en outre, que l’évaluation du patrimoine d’un locataire soit prise en compte dans les conditions d’accès aux logements sociaux.
Redonner du pouvoir aux maires
Le projet de loi veut aussi redonner du pouvoir aux maires, notamment dans l’attribution des HLM. Le deuxième article du projet de loi prévoit ainsi d’autoriser les maires à présider les commissions d’attribution pour les logements neufs. Ils pourront aussi définir eux-mêmes les « zones de densification douce » sur leurs communes afin de favoriser la densification pavillonnaire. Pour relancer la construction de logements, qui est au point mort, le gouvernement souhaite également ramener les délais de recours gracieux pour les permis de construire de six à deux mois. Cette mesure permettrait de diminuer de 3 % le coût des projets, d’après le ministre.