Annulation de la « taxe trottoir »
La présence momentanée de clients sur un trottoir le temps d'effectuer un achat ne justifie pas le paiement d'une redevance par les commerçants.
La présence momentanée de clients sur un trottoir le temps d'effectuer un achat ne justifie pas le paiement d'une redevance par les commerçants.
Dans certains cas, une entreprise peut bénéficier plusieurs fois du crédit d'impôt apprentissage pour un même apprenti.
Dans certains cas, une entreprise peut bénéficier plusieurs fois du crédit d'impôt apprentissage pour un même apprenti.
Les entreprises doivent régler les acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour le 16 juin prochain au plus tard.
Les entreprises doivent régler les acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour le 16 juin prochain au plus tard.
Une entreprise utilisant une caisse enregistreuse peut, dans certains cas, être considérée comme tenant sa comptabilité sous forme informatique.
Une entreprise utilisant une caisse enregistreuse peut, dans certains cas, être considérée comme tenant sa comptabilité sous forme informatique.
Les entreprises qui transmettent leurs déclarations fiscales sous forme dématérialisée bénéficient d'un délai supplémentaire, qui vient d'être reporté du 15 au 20 mai 2014.
Les entreprises qui transmettent leurs déclarations fiscales sous forme dématérialisée bénéficient d'un délai supplémentaire, qui vient d'être reporté du 15 au 20 mai 2014.
Les obligations déclaratives en matière de CVAE sont aménagées lorsque l'ouverture de la procédure collective ne met pas fin à la poursuite de l'activité de l'entreprise.