Immobilier : une hausse attendue des droits de mutation !
Le plafond de perception de la taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement, fixé jusqu'à présent à 3,8 %, devrait être relevé à 4,5 %.
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L'administration fiscale va prochainement mettre en ligne un outil afin d'aider les propriétaires à évaluer leur bien immobilier.
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Le nouveau barème fiscal des plus-values immobilières, favorable aux vendeurs, vient d'être dévoilé par l'administration fiscale.
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Le remboursement du prêt relatif à la résidence cédée peut, dans certains cas, ne pas impacter la plus-value exonérée.
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La taxe sur les micro-logements s'applique, en 2013, si le loyer excède 40,88 € par mètre carré de surface habitable.
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Les plafonds de loyer et de ressources des locataires et le niveau de performance énergétique des logements situés dans les DOM sont connues.