Dispositif « Duflot » : précisions sur les obligations déclaratives
La liste des pièces justificatives à produire à l'administration fiscale par ceux qui achètent un bien immobilier dans le cadre du dispositif « Duflot » a été publiée.
Fiscalité du patrimoine : ce qui change pour 2014
Adoptées en fin d'année 2013, la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 viennent de redéfinir certaines règles portant sur la fiscalité du patrimoine. Des changements qui concernent notamment les plus-values mobilières et immobilières, le PEA ou encore l'assurance-vie.
Fiscalité du patrimoine : ce qui change pour 2014
Adoptées en fin d'année 2013, la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 viennent de redéfinir certaines règles portant sur la fiscalité du patrimoine. Des changements qui concernent notamment les plus-values mobilières et immobilières, le PEA ou encore l'assurance-vie.
Loi de finances pour 2014 : des mesures annulées !
Le Conseil constitutionnel annule plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2014.
Loi de finances pour 2014 : des mesures annulées !
Le Conseil constitutionnel annule plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2014.
Pensez à payer votre taxe foncière !
Vous avez jusqu'au 20 octobre pour payer votre taxe foncière si vous le faites en ligne ou avec votre smartphone.
Pensez à payer votre taxe foncière !
Vous avez jusqu'au 20 octobre pour payer votre taxe foncière si vous le faites en ligne ou avec votre smartphone.
Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures qui concernent l’immobilier
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances qui intéressent le secteur de l'immobilier.
Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures qui concernent l’immobilier
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances qui intéressent le secteur de l'immobilier.
Immobilier : une hausse attendue des droits de mutation !
Le plafond de perception de la taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement, fixé jusqu'à présent à 3,8 %, devrait être relevé à 4,5 %.