Plus-value immobilière : fin de l’abattement temporaire de 25 %
Les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien immobilier n'ont plus que quelques jours pour bénéficier d'un « coup de pouce » fiscal.
Les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien immobilier n'ont plus que quelques jours pour bénéficier d'un « coup de pouce » fiscal.
L'administration fiscale peut utiliser les documents comptables d'une SCI, même afférents à des années prescrites, pour vérifier l'origine des déficits fonciers imputés par les associés.
L'administration fiscale peut utiliser les documents comptables d'une SCI, même afférents à des années prescrites, pour vérifier l'origine des déficits fonciers imputés par les associés.
Une décision récente du Conseil d'État a admis l'exonération de plus-value immobilière d'une résidence principale bien que la vente ait été réalisée plus de 20 mois après que le propriétaire l'ait quittée.
Une décision récente du Conseil d'État a admis l'exonération de plus-value immobilière d'une résidence principale bien que la vente ait été réalisée plus de 20 mois après que le propriétaire l'ait quittée.
Le gouvernement ne prévoit pas d'étendre le régime d'exonération applicable à la plus-value réalisée lors de la première cession d'un logement autre que la résidence principale aux terrains à bâtir.
Le gouvernement ne prévoit pas d'étendre le régime d'exonération applicable à la plus-value réalisée lors de la première cession d'un logement autre que la résidence principale aux terrains à bâtir.
La taxe sur les micro-logements s'applique, en 2014, lorsque le loyer excède 41,37 € par mètre carré de surface habitable.
La taxe sur les micro-logements s'applique, en 2014, lorsque le loyer excède 41,37 € par mètre carré de surface habitable.
L'administration fiscale précise l'entrée en vigueur des nouveaux taux de TVA en matière de travaux immobiliers.