Plus-values immobilières des particuliers : les nouveaux formulaires sont en ligne
Les formulaires de déclaration des plus-values immobilières des particuliers viennent d'être mis à jour pour les cessions réalisées à compter du 1 septembre 2014.
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L'exonération temporaire des droits de donation et le crédit d'impôt pour la transition énergétique font partie des mesures aménagées par les députés.
L'exonération temporaire des droits de donation et le crédit d'impôt pour la transition énergétique font partie des mesures aménagées par les députés.
En raison de difficultés économiques ou, au contraire, suite au développement de l’activité, une entreprise peut être amenée à céder un local ou un bâtiment professionnel qu’elle utilisait pour son exploitation. Cette cession n’est pas sans incidence tant au niveau de l’impôt sur le résultat qu’au niveau de la TVA qu’en matière de CFE.
L'administration fiscale précise le régime d'imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir réalisées à compter du 1 septembre 2014.
L'administration fiscale précise le régime d'imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir réalisées à compter du 1 septembre 2014.
Le nouveau plan de relance pour le logement viserait à soutenir la construction et à faciliter l'accès au logement, notamment par un aménagement des règles fiscales.
Le nouveau plan de relance pour le logement viserait à soutenir la construction et à faciliter l'accès au logement, notamment par un aménagement des règles fiscales.
Les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien immobilier n'ont plus que quelques jours pour bénéficier d'un « coup de pouce » fiscal.
Les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien immobilier n'ont plus que quelques jours pour bénéficier d'un « coup de pouce » fiscal.