Taux de TVA applicable aux situations de travaux
L'administration fiscale précise l'entrée en vigueur des nouveaux taux de TVA en matière de travaux immobiliers.
L'administration fiscale précise l'entrée en vigueur des nouveaux taux de TVA en matière de travaux immobiliers.
L'administration fiscale vient de publier les plafonds 2014 de loyer et de ressources du locataire pour bénéficier du dispositif Girardin.
L'administration fiscale vient de publier les plafonds 2014 de loyer et de ressources du locataire pour bénéficier du dispositif Girardin.
L'option à la TVA sur les locaux nus à usage professionnel s'applique dès le 1er jour du mois au cours duquel elle est formulée.
L'option à la TVA sur les locaux nus à usage professionnel s'applique dès le 1er jour du mois au cours duquel elle est formulée.
Les droits de mutation dus lors de l'achat d'un bien immobilier pourront être majorés à compter du 1 mars 2014.
Les droits de mutation dus lors de l'achat d'un bien immobilier pourront être majorés à compter du 1 mars 2014.
Les cessions de terrains à bâtir peuvent être totalement exonérées d'impôt au bout de 30 ans de détention.
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La liste des pièces justificatives à produire à l'administration fiscale par ceux qui achètent un bien immobilier dans le cadre du dispositif « Duflot » a été publiée.