Un testament révoqué peut-il quand même produire des effets ?
Un testament révoqué peut prouver l'intention libérale du gratifiant et obliger l'héritier à « rapporter » son avantage à la succession.
Un testament révoqué peut prouver l'intention libérale du gratifiant et obliger l'héritier à « rapporter » son avantage à la succession.
Un testament révoqué peut prouver l'intention libérale du gratifiant et obliger l'héritier à « rapporter » son avantage à la succession.
L'assurance-vie est un outil qui permet notamment de transmettre une partie de son patrimoine. Mais l'utiliser pour déshériter ses enfants est risqué.
L'assurance-vie est un outil qui permet notamment de transmettre une partie de son patrimoine. Mais l'utiliser pour déshériter ses enfants est risqué.
Un projet de loi visant à simplifier le droit et les procédures s'apprête à retoucher le règlement des héritages modestes.
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Lorsqu'un héritier surévalue un bien dans sa déclaration de succession, il aura du mal à obtenir ensuite une restitution des droits de mutation payés en trop.
Lorsqu'un héritier surévalue un bien dans sa déclaration de succession, il aura du mal à obtenir ensuite une restitution des droits de mutation payés en trop.
Un acte de donation peut valablement prévoir une clause de révocation de plein droit en cas d'inexécution par le donataire des charges qu'elle prévoit.
Un acte de donation peut valablement prévoir une clause de révocation de plein droit en cas d'inexécution par le donataire des charges qu'elle prévoit.