Des mesures pour lutter contre la fraude à la TVA
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 met l'accent sur la lutte contre la fraude fiscale, spécialement en matière de TVA.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 met l'accent sur la lutte contre la fraude fiscale, spécialement en matière de TVA.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 met l'accent sur la lutte contre la fraude fiscale, spécialement en matière de TVA.
Depuis le 1 janvier 2014, les entreprises tenant une comptabilité informatisée ont l'obligation de la remettre, lors d'un contrôle de l'administration fiscale, sur un support dématérialisé.
Depuis le 1 janvier 2014, les entreprises tenant une comptabilité informatisée ont l'obligation de la remettre, lors d'un contrôle de l'administration fiscale, sur un support dématérialisé.
La fiscalité des entreprises a fait l’objet de divers aménagements durant l’été. Présentation des principales nouveautés introduites notamment par la loi de finances rectificative pour 2014.
Après l'annonce par le gouvernement d'un plan d'action de lutte contre la fraude dit « plan contrôle citoyen », un espace interactif consacré au contrôle fiscal a récemment été mis en place.
Après l'annonce par le gouvernement d'un plan d'action de lutte contre la fraude dit « plan contrôle citoyen », un espace interactif consacré au contrôle fiscal a récemment été mis en place.
Le défaut de présentation dématérialisée d'une comptabilité informatisée lors d'un contrôle fiscal est plus lourdement sanctionné.
Le défaut de présentation dématérialisée d'une comptabilité informatisée lors d'un contrôle fiscal est plus lourdement sanctionné.
Les contrôles fiscaux ont permis de récolter plus de 10 milliards d'euros en 2013.