À quelle convention collective vos salariés sont-ils soumis ?
La convention collective applicable à une association est déterminée au regard de l'activité principale réellement exercée par la structure.
La convention collective applicable à une association est déterminée au regard de l'activité principale réellement exercée par la structure.
Les erreurs commises dans la déclaration des facteurs de risques de l'année 2015 peuvent être rectifiées jusqu'au 30 septembre ou, pour les employeurs agricoles, jusqu'au 10 octobre.
La filature d'un salarié porte nécessairement atteinte à sa vie privée et ne peut donc être utilisée comme moyen de preuve.
Rappel des règles applicables pour gérer la journée de l'Assomption dans l'entreprise.
Une procédure adaptée aux affections psychiques est mise en place afin d'améliorer la reconnaissance de leur origine professionnelle.
Les règles à suivre pour gérer le jour férié de la Fête nationale dans votre entreprise.
L'employeur dont un salarié est victime de harcèlement moral peut désormais se dégager de sa responsabilité à condition toutefois qu'il ait mis en place toutes les mesures de prévention nécessaires et qu'il ait fait cesser ces agissements dès qu'il en a eu connaissance.
Les dix facteurs de risques professionnels permettant l'application du compte pénibilité seront tous en vigueur à compter du 1 juillet prochain.
Quelles sont les obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs ?
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir des aides de leur caisse d'assurance maladie pour lutter contre les troubles musculo-squelettiques.